1 · La société
Société par actions simplifiée au capital de 1000 €
Dénomination de la Société : TMS Contrôle
Siège social : 573 Route d’Englannaz, 74210 FAVERGES SEYTHENEX
SIRET : 933 216 251 00019
SIREN : 933 216 251
Code APE : 7120B – Analyses, essais et inspections techniques
Adresse de courrier électronique : info@tmscontrole.com
Publications : Mathieu DONJON
Responsables du site : Mathieu DONJON
2 · Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3 · Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.tmscontrole.com relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ces dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteurs et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de TMS Contrôle. Toute représentation ou reproduction non autorisée du site www.tmscontrole.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
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6 · Protection des données personnelles
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Données collectées : Les informations personnelles recueillies via les formulaires de contact, les souscriptions ou autres services sont utilisées exclusivement pour les finalités mentionnées au moment de leur collecte (gestion de votre demande, suivi des dossiers, communication d’informations).
- Responsable du traitement : Mathieu DONJON
- Contact pour l’exercice des droits :
- Email : info@tmscontrole.com
- Adresse postale : 573 Route d’Englannaz 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.
7 · Cookies et traceurs
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8 · Responsabilité
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9 · Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
10 · Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site www.tmscontrole.com ou les services proposés :
- Par e-mail : info@tmscontrole.com
- Par courrier : 573 Route d’Englannaz 74210 FAVERGES-SEYTHENEX