{"id":111,"date":"2026-05-04T14:54:06","date_gmt":"2026-05-04T12:54:06","guid":{"rendered":"https:\/\/tmscontrole.com\/?page_id=111"},"modified":"2026-05-11T15:36:10","modified_gmt":"2026-05-11T13:36:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tmscontrole.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1 \u00b7 La soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 1000 \u20ac
D\u00e9nomination de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> : TMS Contr\u00f4le
Si\u00e8ge social<\/strong> : 573 Route d’Englannaz, 74210 FAVERGES SEYTHENEX<\/a>
SIRET<\/strong> : 933 216 251 00019
SIREN<\/strong> : 933 216 251
Code APE<\/strong> : 7120B \u2013 Analyses, essais et inspections techniques
Adresse de courrier \u00e9lectronique<\/strong> : info@tmscontrole.com
Publications<\/strong> : Mathieu DONJON
Responsables du site<\/strong> : Mathieu DONJON<\/p>\n\n\n\n

2 \u00b7 H\u00e9bergement<\/h3>\n\n\n\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS au capital de 50 000 000 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n\n\n\n

OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
<\/p>\n\n\n\n

3 \u00b7 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

L’ensemble du site www.tmscontrole.com<\/strong> rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et \u00e0 ce titre est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment par celles de ces dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, aux droits d’auteurs et \u00e0 la protection des bases de donn\u00e9es. Ces droits sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de TMS Contr\u00f4le<\/strong>. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction non autoris\u00e9e du site www.tmscontrole.com<\/strong>, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

4 \u00b7 Conditions d’utilisation du site<\/h3>\n\n\n\n

Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e. TMS Contr\u00f4le<\/strong> s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

5 \u00b7 Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n

TMS Contr\u00f4le<\/strong> peut propos\u00e9 sur le site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont \u00e9tablis en accord avec les sites concern\u00e9s \u00e0 un moment o\u00f9 TMS Contr\u00f4le<\/strong> a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. TMS Contr\u00f4le<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en \u00eatre fait par ses utilisateurs. Ces sites partenaires sont ind\u00e9pendants du site www.tmscontrole.com<\/strong>. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune mani\u00e8re une approbation, une validation ou une adh\u00e9sion de TMS Contr\u00f4le<\/strong> au contenu de ces sites ni une association de TMS Contr\u00f4le<\/strong> avec les propri\u00e9taires et\/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou h\u00e9bergeurs de ces sites. TMS Contr\u00f4le<\/strong> ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicit\u00e9, les cookies ou tous autres \u00e9l\u00e9ments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes , av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou donn\u00e9es disponibles sur ces sites.<\/p>\n\n\n\n

6 \u00b7 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

TMS Contr\u00f4le<\/strong> respecte les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/strong> et de la loi Informatique et Libert\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong> Les informations personnelles recueillies via les formulaires de contact, les souscriptions ou autres services sont utilis\u00e9es exclusivement pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au moment de leur collecte (gestion de votre demande, suivi des dossiers, communication d\u2019informations).<\/p>\n\n\n\n